Préavis municipaux

2018



No 2018/07 SAF des Chenevières de Chabrey, remaniement parcellaire et échange de terrains
No 2018/06 Création d'un fonds de réserve de CHF 240'000.- pour le maintien, l'entretien
  et la rénovation des stands de tir, lignes de tir et des buttes
No 2018/05 Adoption de l'arrêté d'imposition 2019
No 2018/04 Demande de crédit de CHF 176'800.-- pour la réfection du bâtiment
de la voirie à Vallamand-Dessous
No 2018/03 Demande de crédit de CHF 90'000.-- pour la transformation de l'ancien
bureau communal de Constantine
No 2018/02 Comptes 2017
No 2018 / 01 Adoption du plan d'affectation et du règlement de la zone réservée
   

2017

   
No 2017 / 09 Adoption du règlement du port des Garinettes
No 2017 / 08 Adoption du budget 2018
No 2017 / 07 Demande de crédit de CHF 136'700.-- pour la réfection de la Tour de l'Horloge à Villars-le-Grand
No 2017 / 06 Adoption de l'arrêté d'imposition 2018
No 2017 / 05 Réfection des infrastructures agricoles - étape 3. Demande de crédit de CHF 850'000.-- pour
la réfection de collecteurs d'eau à Mur, Salavaux et Constantine.
No 2017 / 04 Modification du règlement général de police
No 2017 / 03 Adoption du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
No 2017 / 02 Modification du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
No 2017 / 01 Adoption des comptes 2016
   

 

 

2016

No 2016/12 Eclairage public : demande de crédit de CHF 175'000.-- pour l'assainissement des luminaires
No 2016 /11 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement pour la législature 2016-2021
   
No 2016/10 Projet de budget 2017
No 2016/09 Adoption du Plan partiel d'affectation (PPA) "Sous Baume III"
No 2016/08 Demande d'approbation de la mise en conformité du règlement communal sur la distribution d'eau
No 2016/07 Adoption de l'arrêté d'imposition 2017
No 2016/06 Fixation des indemnités de la Municipalité, du Conseil communal et du bureau du Conseil communal
No 2016/05 Délégation de compétences pour la législature 2016 - 2021
No 2016/04 Adoption du règlement du Conseil communal
No 2016/03 Demande d'approbation du règlement concernant le personnel communal et sa directive
No 2016/02 Demande de crédit de CHF 78'000.-- pour la création d'un accueil de jour à la salle polyvalente de Salavaux
No 2016/01 Demande de crédit de CHF 944'000.-- pour la création d'un giratoire sur la route cantonale No 505c et l'aménagement d'une gare routière à Salavaux
   

2015

No 2015/12 Demande de modification des statuts de l'ABV
No 2015/11 Demande d'adoption des nouveaux statuts de l'ASIA
No 2015/10 Demande d'autorisation pour l'achat de la parcelle No 40 et création de 18 places de parc
No 2015/09 Projet de budget 2016
No 2015/08 Fixation du nombre des membres de la Municipalité et des Conseillers communaux pour la législature 2016-2021
No 2015/07 Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes du district de Broye-Vully relatifs à l'organisation de Protection Civile
No 2015/06 Demande de crédit global de CHF 307'000.--  pour la réalisation de la couverture en panneaux photovoltaïques de la toiture de l'école primaire EPK à Salavaux
No 2015/05 Demande de crédit de CHF 204'000.-- pour le déplacement d'une conduite d'alimentation en eau potable à Villars-le-Grand
No 2015/04 Demande de crédit de CHF 1'190'000.-- pour la réfection des chemins AF, étape 2
No 2015/03 Demande de crédit de CHF 331'000.-- pour la reconstruction du refuge de Charmontel
No 2015/02 Adoption de l'arrêté d'imposition 2016
No 2015/01 Demande de crédit de CHF 10'582'000.-- pour la construction d'un collège

2014

No 2014/08 Adoption du budget 2015
No 2014/07 Adoption de l'arrêté d'imposition 2015
No 2014/06 Adoption du règlement général de police
No 2014/05 Demande de crédit de CHF 155'000.-- pour l'achat d'un véhicule utilitaire et le remplacement d'un tracteur
No 2014/04 Préavis municipal pour l'adoption du règlement général de police
No 2014/03 Demande de crédit de CHF 90'000.-- pour la construction d'un couvert y compris deux garages et prolongement du toit de la buvette du port
No 2014/02 Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes du district de Broye-Vully relatifs à l'organisation de Protection Civile
No 2014/01 Adoption du règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'amélioration foncières en région rurale

2013

No 2013/01 Achat d'une balayeuse. Demande de crédit de Fr. 60'000.--
No 2013/02 Détournement d'un collecteur d'eau claire et potable. Fin des Cerisiers à Bellerive. Demande de crédit de Fr. 90'000.--
No 2013/03 Adoption du règlement général de police
No 2013/04 Adoption du règlement des sépultures et des cimetières
No 2013/05 Adoption de l'arrêté d'imposition 2014
No 2013/06 Projet du budget 2014
No 2013/07 Demande de crédit global de CHF 1'143'000.-- TTC pour les prestations d'architecte, du Bureau d'Appui du Maître de l'Ouvrage (BAMO) et des mandataires. Phase de projet et réalisation du bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs

2012

No 2012/01 Adoption du règlement communal sur la gestion des déchets
No 2012/02 Acquisition de trois bennes compacteuses à ordures ménagères
No 2012/03 Adoption du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
No 2012/04 Adoption du règlement communal sur le Service des eaux
No 2012/05  Demande de crédit de CHF 120'000.-- 
pour le projet d'une stratégie de développement territorial, d'un plan direteur communal et d'un plan général d'affectation de la commune de Vully-les-Lacs
No 2012/06 Demande d'adhésion à l'association de communes SDIS Broye-Vully
No 2012/07 Adoption du règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
No 2012/08 Adoption de la convention de l'Entente Intercommunale "Les Savoies" entre les Communes d'Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs
No 2012/09. Demande de crédit de CHF 150'000.-- 
pour l'étude et l'aboutissement du projetet de la mise en appel d'offre de construction du bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs (phase II)
No 2012/10 Modification du contrat du droit de superficie du restaurant l'Equinoxe
No 2012/11  Arrêté d'imposition 2013
No 2012/12 Adoption du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
No 2012/13  Adoption du règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions.
No 2012/14 Projet de budget 2013
No 2012/15 Eclairage public : Demande de crédit de CHF 297'900.--  pour l'assainissement des luminaires à vapeur de mercure

2011

No 2011/01 Octroi de diverses autorisations pour la législature
No 2011/02 Adoption de l'arrêté d'imposition 2012
No 2011/03 Demande de crédit de fr. 70'000.- pour l'achat de matériel de déneigement et de voirie
No 2011/04 Indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité/Ri-DFEi
No 2011/05 Demande de crédit de fr. 150'000.- pour l'étude de l'aboutissement d'un avant-projet pour un bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs
No 2011/06 Modification du plan général d'affectation de Vallamand.
Modification du plan général d'affectation et de son règlement de Mur.
Abrogation de la modification du plan général d'affectation de Mur, au lieu dit "Les Roches".
Abrogation du plan partiel d'affectation "Les Roches", à Mur
No 2011/07 Projet de budget 2012
No 2011/08 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement pour la législature 2011-2016
No 2011/09 Dissolution de l'APEV et approbation de la convention relative à la station d'épuration des eaux usées de Salavaux et au réseau des collecteurs principaux