2011

Séance du 1er novembre 2011 à Cotterd

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Octroi d'autorisations pour la nouvelle législature : Rapport commission 2011_01
Arrêté d'imposition 2012 : Rapport commission 2011_02
Demande de crédit de fr. 70'000.- pour achat de matériel de voirie : Rapport commission 2011_03_01 et Rapport commission 2011_03_02
Indemnité communale pour la distribution d'électricité : Rapport commission 2011_04
 

Séance du 23 novembre 2011 à Cotterd

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Demande de crédit pour l'étude d'un bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs : Rapport credit batiment scolaire 2011_05
PPA Vallamand et Mur : Rapport commission 2011_06
   

Séance du 13 décembre 2011 à Chabrey

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Budget 2012 : Rapport commission 2011_07
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements : Rapport commission 2011_08
Dissolution de l'APEV : Rapport APEV 2011_09