2015

Conseil communal du 15 décembre 2015 à Chabrey

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal
 
 
Pt 3 : adoption du budget 2016 Rapport de la commission 
Pt 4 : demande d'autorisation pour l'achat de la parcelle No 40
         à Salavaux et création de 18 places de parc
Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission
Pt 5 : adoption des nouveaux statuts de l'ASIA Rapport de la commission
Pt 6 : demande de modification des statuts de l'ABV Rapport de la commission
 

Conseil communal du 30 juin 2015 à Cotterd

Extrait des délibérations
Procès-verbal
 
Adoption des comptes 2014 Rapport de la commission
Arrêté d'imposition 2016 Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 331'000.-- pour la reconstruction du 
refuge de Charmontel
Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 1'190'000.-- pour la réfection des chemins
d'Amélioration Foncière, étape 2
Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 204'000.-- pour le déplacement d'une
conduite d'alimentation en eau potable à Villars-le-Grand
Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 307'000.-- pour la réalisation de la couverture en
panneaux photovoltaïques de la toiture de l'école primaire EPK à Salavaux
Rapport de la commission
Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes
du district Broye-Vully de la Protection Civile
Rapport de la commission
Fixation du nombre des membres de la Municipalité et des Conseillers
communaux
Rapport de la commission
 
 
 

Conseil communal du 6 janvier 2015 à Villars-le-Grand

Procès-verbal
 

Demande de crédit de CHF 10'582'000.-- 
pour la construction d'un collège primaire

rapport de la commission des finances
  rapport de la commission chargée de l'étude
Extrait du PV demande de crédit pour la construction d'un collège