Amendement, interpellation, motion ou postulat ?

Quel choix les conseillers ont-ils à disposition : dossier explicatif

Conseil communal, législature 2016 - 2021
 
Le Conseil communal de la Commune de Vully-les-Lacs est composé de la manière suivante :
 
Président du Conseil M. Alain Bally adresse e-mail
Vice-présidente Mme Nicole Arzrouni
Secrétaire du Conseil Mme Anne Rochat adresse e-mail
Scrutateurs M. Patrick Rattaz
  M. Robert Schranz
Scrutateurs-suppléants M. Cédric Bardet
  M. Fabian Wohlhauser
 

A la fin de chaque année, le Conseil communal dans son ensemble réélit le bureau, c'est-à-dire : le Président, le Vice-président, ainsi que les scrutateurs et scrutateurs-suppléants, ceci sur une proposition d'un ou plusieurs membres du Conseil. La secrétaire et l'huissier sont nommés pour la durée d'une législature, soit 5 ans.

 
Liste des conseillers
 
Commissions élues pour une année :
Commission de gestion :
M. René Fluri
Mme Geneviève Bardet Leresche
M. Alexandre Bardet
M. Julien Bessard
M. Claude Besson
M. Christian Genilloud
M. Philippe Loup
 
Commission des finances :
M. Yves Amiet
M. Fabrice Guillod
M. Jacques Loup
M. Julien Schwab
M. Matthieu Tombez
 
Commissions permanentes, élues pour la durée de la législature :
Commission de recours en matière informatique :
M. Jean-Michel Loup
Mme Caroline Bessard
M. Fabrice Guillod
 
Commission de recours en matière d'impôt :
M. Fabrice Wuillemin
M. Olivier Bôle
M. Arnaud Guignard
 
Commission de naturalisation :
M. Patrick Rattaz
M. Fabrice Wuillemin
Mme Christiane Amiet
 

Le Conseil a également des délégués communaux dans diverses associations qui concernent la commune, tels que : délégués pour les déchets carnés, l'épuration, l'ASIA (Association scolaire intercommunale d'Avenches et environs), de l'ABV, de la PCI, etc... Tous sont élus pour la durée d'une législature.

 
Délégués à l'ABV (Association intercommunale pour l'alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully) :
M. Jean-Michel Loup
M. Simon Jaunin
 
Délégués à l'ASIA (Association scolaire intercommunale d'Avenches et environs) :
Mme Nicole Arzrouni
Mme Isabelle Corpataux
Mme Claire-Marie Spahr
Mme Céline Duran
M. Pascal Lambert
M. Jean-Pierre Annichini
 
Délégués à l'ARAJ :
Mme Béatrice Chuard
Mme Sabine Thierrin
 
Déléguée au conseil législatif de l'Entente des Savoies :
Mme Geneviève Bardet Leresche
 
 
Chaque membre du conseil est convoqué par courrier dans lequel il reçoit les informations concernant le prochain Conseil.
 
Lors de décisions au sein du Conseil, les votes se font à main levée ou par bulletin secret.
 
Les membres de la Municipalité siègent au Conseil, mais n'en font plus partie intégrante. Ils ne sont plus concernés par l'appel.
 

A chaque nouvelle législation, une cérémonie d'installation et d'assermentation a lieu, en présence du Préfet du district, lors de laquelle le Président est élu, ainsi qu'un ou une secrétaire.