2012

Conseil communal du 21 février 2012 à 19h30 à la salle communale de Constantine

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Règlement communal sur la gestion des déchets, préavis municipal 2012/01 :  Rapport de la commission
Demande de crédit pour achat des bennes compacteuses, préavis municipal 2012/02 : Rapport de la commission et Rapport commission des finances
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux et adoption des taxes sur l'évacuation et l'épuration des eaux, préavis municipal 2012/03 :  Rapport de la commission
Adoption du règlement communal sur le service des eaux, préavis 2012/04 : Rapport commission
Demande de crédit de fr. 120'000.- pour le projet d'une stratégie de développement territorial, préavis municipal 2012/05 :  Rapport commission
 

Conseil communal du 26 juin 2012 à Montmagny

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :  
Adoption des statuts de l'Association de communes SDIS, préavis municipal 2012/06 Rapport commission
Adoption de la convention intercommunale "Les Savoies, préavis municipal 2012/08 : Rapport commission
 

Conseil communal du 25 septembre 2012 à Mur

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :  
Demande de crédit de fr. 150'000.- pour le bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs, préavis municipal 2012/09 Rapport commission
Rapport de la commission des finances pour le bâtiment scolaire, préavis municipal 2012/09 Rapport de la commission des finances
Modification du droit de superficie du restaurant l'Equinoxe, préavis municipal 2012/10 Rapport commission
   

Conseil communal du 30 octobre 2012 à Villars-le-Grand

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Adoption de l'arrêté d'imposition 2013, préavis municipal 2012/11 Rapport de la commission des finances
Adoption du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires, préavis municipal 2012/12 Rapport de la  commission
Adoption du règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions, préavis municipal 2012/13 Rapport de la commission
 

Conseil communal du 18 décembre 2012 à Cotterd

procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Adoption du budget 2013, préavis municipal 2012/14 Rapport de la commission des finances
Eclairage public : demande de crédit de fr. 297'000.- pour l'assainissement des luminaires à vapeur de mercure, préavis municipal 2012/15 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission