2013

Conseil communal du 25 juin 2013 à la salle communale de Chabrey

Procès-verbal
 
Rapports des commissions
Rapport de gestion 2012-2013 et adoption des comptes 2012 Rapport de la commission de gestion
Demande de crédit de fr. 60'000.- pour l'achat d'une balayeuse, préavis municipal no 2013/01 Rapport de la commission et Rapport de la commission des finances
Demande de crédit de fr. 90'000.- pour le détournement d'un collecteur d'eau claire et d'une conduite d'eau potable au lieu-dit "Fin des Cerisiers à Bellerive, préavis municipal no 2013/02 Rapport de la commission et Rapport de la commission des finances
Adoption du règlement général de police, préavis municipal no 2013/03 Rapport de la commission
Adoption du règlement des sépultures et des cimetières, préavis municipal no 2013/04 Rapport de la commission
 
 

Conseil communal du 29 octobre 2013 à la salle communale de Montmagny

Procès-verbal
Rapport de la commission des finances, préavis municipal 2013/05 Arrêté d'imposition 2014
 

Conseil communal du 10 décembre 2013 à 19h30 à Mur 

Procès-verbal
Demande de crédit global de fr. 1'143'000.- TTC pour les prestations d'architecte, de Bureau d'Appui du Maître d'Ouvrage (BAMO) et des mandataires. Phases du projet et réalisation du bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs, préavis municipal 2013/07 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission
Adoption du budget 2014, préavis municipal 2013/06 Rapport de la commission des finances