2014

Conseil communal du 1er avril 2014 à la salle communale de Villars-le-Grand

procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale, préavis municipal 2014/01 Rapport de la commission
Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes du district Broye-Vully relatifs à l'organisation de la Protection civile, préavis municipal 2014/02 Rapport de la commission
Demande de crédit de fr. 90'000.- pour la construction d'un couvert y compris deux garages et prolongement du toit de la buvette du port, préavis municipal 2014/03 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission
Adoption du règlement de police, préavis municipal 2014/04 Rapport de la commission
Motion de M. Jean-Michel Loup : modification des articles 38 et 39 du règlement du Conseil communal Motion
 

Conseil communal du 24 juin 2014 à la salle de paroisse de Cotterd

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Rapports de la commission de gestion sur les comptes 2013 Rapport de la commission de gestion no 1 et no 2
Demande de crédit de fr. 155'000.- pour l'achat de deux véhicules de voirie, préavis municipal 2014/06 Rapport de la commission des finances et Rapport de la commission 
Adoption du règlement général de police, préavis municipal 2014/06 Rapport de la commission
 

Conseil communal du 28 octobre 2014 à la salle communale de Montmagny

Extrait de procès-verbal
 
Rapport de la commission des finances concernant l'arrêté d'imposition 2015, préavis municipal 2014/07 Rapport de la commission
 

Conseil communal : le 9 décembre 2014 à 19h30 à Mur 

Ordre du jour
Présentation du collège
Adoption du budget 2015, extrait du procès-verbal
 
Rapport de la commission des finances concernant l'adoption du budget 2015 Rapport de la commission