2017

Conseil communal du mardi 12 décembre 2017 à Mur

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal (sous réserve d'adoption au prochain conseil)

Point 4

Adoption du budget 2018, préavis municipal 2017/08
Rapport de la commission des finances

Point 5

Adoption du règlement du port des Garinettes, préavis municipal 2017/09
Rapport de la commission



Conseil communal du mardi 26 septembre 2017 à Montmagny :


Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal

Point 4 Adoption de l'arrêté d'imposition 2018, préavis municipal 2017 / 06
Rapport de la commission des finances
Point 5 Demande de crédit de CHF 136'700.-- pour la réfection de la Tour de l'Horloge,
préavis municipal 2017 / 07
Rapport  de la  commission des  finances
Rapport de la commission


Conseil communal du mardi 20 juin 2017 à Chabrey

Ordre du jour
Extrait des déllibérations
Procès-verbal

 

Point 3 Rapport de gestion pour l'exercicie 2016
Rapport de la commission de gestion
Point 4 Adoption des comptes 2016, préavis municipal 2017 / 01
Rapport de la commission
Point 5 Modification du règlement sur les taxes de séjour, préavi smunicpal 2017 / 02
Rapport de la commission
 Point 6 Adoption du règlement sur la vidéosurveillance, préavis municipal 2017 / 03
Rapport de la commission
 Point 7 Modification du règlement de police (pollution lumineuse), préavis 2017 / 04
Rapport de la commission
Point 8 Réfection des infrastructures agricoles - Etape 3 - Demande de crédit de CHF 850'000.--.
Rapport de la commission   -  rapport de la commission des finances