2018

Le prochain Conseil communal aura lieu le 24 avril 2019

 



Conseil communal du mardi 4 décembre 2018 à Montmagny

 

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal (sera disponible après son adoption lors du prochain Conseil communal)

Point No 4 Adoption du budget 2019
Rapport de la commission des finances
Point No 5 Création du Groupement forestier Broye-Vully
Rapport de la commission

  


  

Conseil communal du mardi 25 septembre 2018 à Villars-le-Grand

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal (sera disponible après son adoption lors du prochain Conseil communal)

Point No 4 Adoption de l'arrêté d'imposition 2019
Rapport de la commission des finances
Point No 5

Création d'un fonds de réserve de CHF 240'000.- pour le maintien, l'entretien et la
rénovation des stands de tir, lignes de tir de buttes
Rapport de la commission stands de tir
Rapport
de la commission des finances

Point No 6 SAF des Chenevières de Chabrey, remaniement parcellaire et échange de terrains
Rapport de la commission

 

 


 

Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à Mur

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal

Point No 3 Adoption des comptes 2017
Rapport de la commission de gestion
Point No 4 Demande de crédit de CHF 90'000.-- pour la transformation
de l'ancien bureau communal de Constantine
Rapport de la commission
Rapport de la commission des finances
Point No 5 Demande de crédit de CHF 176'800.-- pour la réfection du
bâtiment de la voirie à Vallamand-Dessous
Rapport de la commission
Rapport de la commission des finances
Point No 6 Motion Jean-Michel Loup et consorts "modération des nouvelles
constructions en zone village"

 

 


Conseil communal du mardi 24 avril 2018 à Montmagny.

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Rapport de gestion de la Municipalité
Rapport de la commission de gestion

Procès-verbal

 


 Conseil communal du mardi 27 février 2018 à Chabrey

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal

Point No 4 Adoption du plan d'affectation et du règlementde la zone réservée, préavis municipal 2018 / 01
Rapport de la commission

 


 

Conseil communal du mardi 23 janvier 2018 à Mur

Informations générales sur le dossier de la zone réservée
Ordre du jour
Procès-verbal