Règlements

 
IMPORTANT : les documents ci-dessous sont des retranscriptions. En cas de divergence, seul le document original fait foi.
 
Vully-les-Lacs
Règlement du Conseil communal
Règlements/petit guide sur la taille des arbres, buissons et haies.pdf
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement d'utilisation des locaux communaux
Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Règlement de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires 2018
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions
Règlement des sépultures et des cimetières
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
Règlement général de police
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Directive communale relative à la gestion des déchets
Règlement du Port des Garinettes
 
Bellerive
Règlement des constructions de la commune
 
Chabrey
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
 
Constantine
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
 
Montmagny
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
 
Mur
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
 
Vallamand
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
PPA L'Epine
PPA Les Garinettes
 
Villars-le-Grand
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions