Contrôle des habitants

Le bureau du contrôle des habitants est ouvert comme suit :

Lundi         8h30 à 11h00
Mardi         8h30 à 11h00
Mercredi    7h00 à 11h00
Jeudi         8h30 à 11h00 et de 16h00 à 18h00
Vendredi   8h30 à 11h00


 

Pour toute question concernant le contrôle des habitants, vous pouvez joindre Mme Melissa Nidegger durant les heures d'ouverture au 026 677 30 03 ou par courriel : m.nidegger@vully-les-lacs.ch

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.


L'habitant doit s'annoncer personnellement avec les documents suivants :

Suisses :   Etrangers :
  • acte d'origine
  • numéro AVS
  • 2 photos passeport
  • permis de séjour (si déjà domicilié en Suisse)
  • passeport ou carte d'identité valable
  • carte d'assurance maladie
  • acte de mariage

Les émoluments pour les arrivées, départs et attestations de domicile se montent à fr. 20.-

Formulaire à remplir et à donner au bureau communal : formulaire d'arrivée
Formulaire à remplir et à donner au bureau communal : formulaire de départ
Formulaire à remplir et à donner au bureau communal : formulaire d'arrivée pour les enfants

Formulaire d'annonce de chien : Formulaire
Liste des éducateurs agréés : ici

Contact : m.nidegger@vully-les-lacs.ch

Autorisation pour enfants mineurs à voyager à l'étranger

Cette autorisation peut être nécessaire pour le pays qui accueille l'enfant. Il est important de se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Une fois le document de demande rédigé par vous-même, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l'autorisation non-signée.

Prendre avec soi:

  • une pièce d'identité valable
  • en cas de divorce ou de séparation, le jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale
  • le formulaire de demande : formulaire_voyage_enfant