Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.

Bellerive :

Mme Christinat Mary-Christine, parcelle 221

Chabrey :

Mme Christinat Carine et MM. Spahr Christophe et Christinat Michel, parcelle 2321, 2322, DP1076, 2331, 2332, 2333, 2334, 2335 et 2336

Constantine :

M. Thomet Gilles Rodolphe, parcelle 3369

Salavaux :

Mme Marti Marianne et MM. Jean-Luc et Laurent (Communauté héréditaire Paul Marti), parcelle 3200

Mme Michaud Dominique et M. Vorlet David, parcelle 620

Mme et M. Jacot Patricia et Roger, parcelle 3423

Vallamand :

M. De Paiva Isac - LCP Immobilier SA, parcelle 8273

Mme et MM Kahvedzic Merima, Mesud et Osman, parcelle 8446

Villars-le-Grand :

Groupe E, parcelle 9445

Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud

Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)

• Règlement prolongation zone réservée
• Rapport selon l'art. 47 OAT
• Plan d'affectation et règlement
• Avis préliminaire cantonal valant examen préalable

Avis - révision de l'ensemble des plans généraux d'affectation et règlements sur la police des constructions

Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020

Obligations légales pour l'aménagement du territoire, application de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire cantonal)

Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016