Amendement, interpellation, motion ou postulat ?

Quel choix les conseillers ont-ils à disposition : dossier explicatif
 
Conseil communal, législature 2016 - 2021
Le Conseil communal de la Commune de Vully-les-Lacs est composé de la manière suivante :
Président du Conseil
M. Alain Bally
adresse e-mail
Vice-présidente
Mme Nicole Arzrouni
Secrétaire du Conseil
Mme Elisabeth Christinat
adresse e-mail
Scrutateurs
M. Cédric Bardet
M. Fabian Wohlauser
Scrutateurs-suppléants
M. Patrick Rattaz
M. Robert Schranz
 

A la fin de chaque année, le Conseil communal dans son ensemble réélit le bureau, c'est-à-dire : le Président, le Vice-président, ainsi que les scrutateurs et scrutateurs-suppléants, ceci sur une proposition d'un ou plusieurs membres du Conseil. La secrétaire et l'huissier sont nommés pour la durée d'une législature, soit 5 ans.

 
Liste des conseillers
Commissions élues pour une année :
Commission de gestion :
M. René Fluri
Mme Geneviève Bardet Leresche
M. Alexandre Bardet
M. Julien Bessard
M. Claude Besson
M. Christian Genilloud
M. Philippe Loup
 
Commission des finances :
M. Fabrice Guillod
M. Jacques Loup
M. Julien Schwab
M. Matthieu Tombez
M. Vincent Nicolas
 
Commissions permanentes, élues pour la durée de la législature :
Commission de recours en matière informatique :
M. Jean-Michel Loup
Mme Caroline Bessard
M. Fabrice Guillod
 
Commission de recours en matière d'impôt :
M. Fabrice Wuillemin
M. Olivier Bôle
M. Arnaud Guignard
 
Commission de naturalisation :
M. Patrick Rattaz
M. Fabrice Wuillemin
Mme Christiane Amiet
 

Le Conseil a également des délégués communaux dans diverses associations qui concernent la commune, tels que : délégués pour les déchets carnés, l'épuration, l'ASIA (Association scolaire intercommunale d'Avenches et environs), de l'ABV, de la PCI, etc... Tous sont élus pour la durée d'une législature.

 
Délégués à l'ABV (Association intercommunale pour l'alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully) :
M. Jean-Michel Loup
M. Simon Jaunin
 
Délégués à l'ASIA (Association scolaire intercommunale d'Avenches et environs) :
Mme Nicole Arzrouni
Mme Isabelle Corpataux
Mme Claire-Marie Spahr
Mme Céline Duran
M. Pascal Lambert
M. Jean-Pierre Annichini
 
Délégués à l'ARAJ :
Mme Béatrice Chuard
Mme Sabine Thierrin
 
Déléguée au conseil législatif de l'Entente des Savoies :
Mme Geneviève Bardet Leresche
 
Chaque membre du conseil est convoqué par courrier dans lequel il reçoit les informations concernant le prochain Conseil.
 
Lors de décisions au sein du Conseil, les votes se font à main levée ou par bulletin secret.
 
Les membres de la Municipalité siègent au Conseil, mais n'en font plus partie intégrante. Ils ne sont plus concernés par l'appel.
 

A chaque nouvelle législation, une cérémonie d'installation et d'assermentation a lieu, en présence du Préfet du district, lors de laquelle le Président est élu, ainsi qu'un ou une secrétaire.