Conseils 2011-2015

 

2011

Séance du 1er novembre 2011 à Cotterd

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Octroi d'autorisations pour la nouvelle législature : Rapport commission 2011_01
Arrêté d'imposition 2012 : Rapport commission 2011_02
Demande de crédit de fr. 70'000.- pour achat de matériel de voirie : Rapport commission 2011_03_01 et Rapport commission 2011_03_02
Indemnité communale pour la distribution d'électricité : Rapport commission 2011_04
 

Séance du 23 novembre 2011 à Cotterd

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Demande de crédit pour l'étude d'un bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs : Rapport credit batiment scolaire 2011_05
PPA Vallamand et Mur : Rapport commission 2011_06
   

Séance du 13 décembre 2011 à Chabrey

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Budget 2012 : Rapport commission 2011_07
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements : Rapport commission 2011_08
Dissolution de l'APEV : Rapport APEV 2011_09

2012

Conseil communal du 21 février 2012 à 19h30 à la salle communale de Constantine

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Règlement communal sur la gestion des déchets, préavis municipal 2012/01 :  Rapport de la commission
Demande de crédit pour achat des bennes compacteuses, préavis municipal 2012/02 : Rapport de la commission et Rapport commission des finances
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux et adoption des taxes sur l'évacuation et l'épuration des eaux, préavis municipal 2012/03 :  Rapport de la commission
Adoption du règlement communal sur le service des eaux, préavis 2012/04 : Rapport commission
Demande de crédit de fr. 120'000.- pour le projet d'une stratégie de développement territorial, préavis municipal 2012/05 :  Rapport commission
 

Conseil communal du 26 juin 2012 à Montmagny

Procès-verbal
   
Rapports des commissions :  
Adoption des statuts de l'Association de communes SDIS, préavis municipal 2012/06 Rapport commission
Adoption de la convention intercommunale "Les Savoies, préavis municipal 2012/08 : Rapport commission
 

Conseil communal du 25 septembre 2012 à Mur

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :  
Demande de crédit de fr. 150'000.- pour le bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs, préavis municipal 2012/09 Rapport commission
Rapport de la commission des finances pour le bâtiment scolaire, préavis municipal 2012/09 Rapport de la commission des finances
Modification du droit de superficie du restaurant l'Equinoxe, préavis municipal 2012/10 Rapport commission
   

Conseil communal du 30 octobre 2012 à Villars-le-Grand

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Adoption de l'arrêté d'imposition 2013, préavis municipal 2012/11 Rapport de la commission des finances
Adoption du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires, préavis municipal 2012/12 Rapport de la  commission
Adoption du règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions, préavis municipal 2012/13 Rapport de la commission
 

Conseil communal du 18 décembre 2012 à Cotterd

procès-verbal
   
Rapports des commissions :
Adoption du budget 2013, préavis municipal 2012/14 Rapport de la commission des finances
Eclairage public : demande de crédit de fr. 297'000.- pour l'assainissement des luminaires à vapeur de mercure, préavis municipal 2012/15 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission

2013

Conseil communal du 25 juin 2013 à la salle communale de Chabrey

Procès-verbal
 
Rapports des commissions
Rapport de gestion 2012-2013 et adoption des comptes 2012 Rapport de la commission de gestion
Demande de crédit de fr. 60'000.- pour l'achat d'une balayeuse, préavis municipal no 2013/01 Rapport de la commission et Rapport de la commission des finances
Demande de crédit de fr. 90'000.- pour le détournement d'un collecteur d'eau claire et d'une conduite d'eau potable au lieu-dit "Fin des Cerisiers à Bellerive, préavis municipal no 2013/02 Rapport de la commission et Rapport de la commission des finances
Adoption du règlement général de police, préavis municipal no 2013/03 Rapport de la commission
Adoption du règlement des sépultures et des cimetières, préavis municipal no 2013/04 Rapport de la commission
 
 

Conseil communal du 29 octobre 2013 à la salle communale de Montmagny

Procès-verbal
Rapport de la commission des finances, préavis municipal 2013/05 Arrêté d'imposition 2014
 

Conseil communal du 10 décembre 2013 à 19h30 à Mur 

Procès-verbal
Demande de crédit global de fr. 1'143'000.- TTC pour les prestations d'architecte, de Bureau d'Appui du Maître d'Ouvrage (BAMO) et des mandataires. Phases du projet et réalisation du bâtiment scolaire à Vully-les-Lacs, préavis municipal 2013/07 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission
Adoption du budget 2014, préavis municipal 2013/06 Rapport de la commission des finances

2014

Conseil communal du 1er avril 2014 à la salle communale de Villars-le-Grand

procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale, préavis municipal 2014/01 Rapport de la commission
Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes du district Broye-Vully relatifs à l'organisation de la Protection civile, préavis municipal 2014/02 Rapport de la commission
Demande de crédit de fr. 90'000.- pour la construction d'un couvert y compris deux garages et prolongement du toit de la buvette du port, préavis municipal 2014/03 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission
Adoption du règlement de police, préavis municipal 2014/04 Rapport de la commission
Motion de M. Jean-Michel Loup : modification des articles 38 et 39 du règlement du Conseil communal Motion
 

Conseil communal du 24 juin 2014 à la salle de paroisse de Cotterd

Procès-verbal
 
Rapports des commissions :
Rapports de la commission de gestion sur les comptes 2013 Rapport de la commission de gestion no 1 et no 2
Demande de crédit de fr. 155'000.- pour l'achat de deux véhicules de voirie, préavis municipal 2014/06 Rapport de la commission des finances et Rapport de la commission 
Adoption du règlement général de police, préavis municipal 2014/06 Rapport de la commission
 

Conseil communal du 28 octobre 2014 à la salle communale de Montmagny

Extrait de procès-verbal
 
Rapport de la commission des finances concernant l'arrêté d'imposition 2015, préavis municipal 2014/07 Rapport de la commission
 

Conseil communal : le 9 décembre 2014 à 19h30 à Mur 

Ordre du jour
Présentation du collège
Adoption du budget 2015, extrait du procès-verbal
 
Rapport de la commission des finances concernant l'adoption du budget 2015 Rapport de la commission

 

2015

Conseil communal du 15 décembre 2015 à Chabrey

Ordre du jour
Extrait des délibérations
Procès-verbal
 
 
Pt 3 : adoption du budget 2016 Rapport de la commission 
Pt 4 : demande d'autorisation pour l'achat de la parcelle No 40
         à Salavaux et création de 18 places de parc
Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission
Pt 5 : adoption des nouveaux statuts de l'ASIA Rapport de la commission
Pt 6 : demande de modification des statuts de l'ABV Rapport de la commission
 

Conseil communal du 30 juin 2015 à Cotterd

Extrait des délibérations
Procès-verbal
 
Adoption des comptes 2014 Rapport de la commission
Arrêté d'imposition 2016 Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 331'000.-- pour la reconstruction du 
refuge de Charmontel
Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 1'190'000.-- pour la réfection des chemins
d'Amélioration Foncière, étape 2
Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 204'000.-- pour le déplacement d'une
conduite d'alimentation en eau potable à Villars-le-Grand
Rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 307'000.-- pour la réalisation de la couverture en
panneaux photovoltaïques de la toiture de l'école primaire EPK à Salavaux
Rapport de la commission
Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes
du district Broye-Vully de la Protection Civile
Rapport de la commission
Fixation du nombre des membres de la Municipalité et des Conseillers
communaux
Rapport de la commission
 
 
 

Conseil communal du 6 janvier 2015 à Villars-le-Grand

Procès-verbal
 

Demande de crédit de CHF 10'582'000.-- 
pour la construction d'un collège primaire

rapport de la commission des finances
  rapport de la commission chargée de l'étude
Extrait du PV demande de crédit pour la construction d'un collège