Pour consulter les plans communaux, cliquez sur le lien ci-contre.

Bellerive :

Mme Christinat Mary-Christine, parcelle 221

Salavaux :

Mme Michaud Dominique et M. Vorlet David, parcelle 620

Mme et M. Jacot Patricia et Roger, parcelle 3423

Communauté héréditaire Wilfred Louis et Marie Madeleine Tombez, parcelle 3813

M. Kohler Ulrich, parcelle 29

MM Giacometti Claudio et Steiger Philippe, parcelle 10146

M. Biedermann Florent, parcelle 3927

Vallamand :

Mme et MM Kahvedzic Merima, Mesud et Osman, parcelle 8446

Mme Razaghpour Mina et M. Yonge-Mallo Davinci, parcelle 8868

Mme Weyermann Caroline et M. Tombez Grégoire, parcelle 8202

Villars-le-Grand :

Groupe E, parcelle 9445

Pour être informé dès qu'il y a une mise à l'enquête, abonnez vous aux avis d'enquête sur le site officiel de l'Etat de Vaud

Prolongation de la zone réservée communale selon l'art. 46 LATC (entrée en vigueur le 13.07.2023)

• Règlement prolongation zone réservée
• Rapport selon l'art. 47 OAT
• Plan d'affectation et règlement
• Avis préliminaire cantonal valant examen préalable

Avis - révision de l'ensemble des plans généraux d'affectation et règlements sur la police des constructions

Comme indiqué lors du tout-ménage de novembre 2020

Obligations légales pour l'aménagement du territoire, application de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire cantonal)

Comme indiqué lors du tout-ménage de mai 2016